Bordereau de pièces et pièces demandées en deux exemplaires.

Affaire suivie par : SZ/EC/MRA réf dossier : 11/109.

Au vu de votre courrier du 17 octobre 2011.

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I / Mon courrier du 20 décembre 2011 en réponse à votre courrier du 17 octobre 2011.

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II / Votre courrier du 17 octobre 2011.

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III / Le 10 août 2011 procès verbal de constat de la SCP d’huissiers FERRAN constatant 33 pièces.

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LES PLAINTES 

IV / Le 27 mars 2008 Plainte auprès de la gendarmerie de Saint Orens. «  Procès verbal d’audition.

• A l’encontre de la SCP d’huissiers GARRIGUES et BALUTEAUD

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V / Le 6 mars 2009, plainte contre X auprès de Monsieur VALET Procureur de la République à l’enncontre de : La SCP d’huissiers PRIAT ; COTIN ; LOPEZ. Agissant pour ses clientes CETELEM ; PASS ; ATHENA.

Auteurs connus :

• Maître MUSQUI Bernard Avocat agissant pour ses clientes CETELEM ; PASS ; ATHENA.
• Monsieur CAVES Président de la Chambre des criées.
• Madame PUISSEGUR Greffière de la chambre des criées.
• La SCP d’avocats FRANCES ; MERCIE ; ESPENAN, agissant pour le Compte de la Banque Commerzbank.
• La SCP CATUGIER, DUSAN ; BOURRASSET, agissant pour le compte de ses clientes, Madame D’ARAUJO épouse BABILE, de la SARL LTMDB représentée par son gérant Monsieur TEULE Laurent
• La SCP D’huissiers GARRIGUES & BALLUTEAUD, agissant pour le compte de Madame D’ARAUJO épouse BABILE

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VI / Le 14 octobre 2009, plainte auprès de Monsieur VALET Michel procureur de la république de Toulouse à l’encontre de :

• Monsieur TEULE Laurent.
• Madame d’ARAUJO épouse BABILE.

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VII / Le 9 mars 2010 plainte à Madame ALLIOT Marie Ministre de la justice à l’encontre de :

• Monsieur Renaud SOUBELET Procureur adjoint.
• Monsieur CAVE Michel Juge de l’exécution.

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VIII / Le 27 mai 2010 plainte auprès de Monsieur VALET Michel procureur de la république de Toulouse à l’encontre de :

• Monsieur TEULE Laurent.
• Madame d’ARAUJO épouse BABILE.
• La SARL LTMDB représentée par Monsieur TEULE Laurent.

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IX / Le 18 octobre 2010, plainte auprès de Monsieur le bâtonnier de l’ordre des avocats de Toulouse et à l’encontre de :

• Maître MUSQUI Bernard avocat.
• Maître FRANCES Elisabeth avocat.
• Maître BOURRASSET avocat.

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X / Le 19 avril 2011, plainte auprès de Monsieur VALET Michel procureur de la république de Toulouse à l’encontre de :

• La SCP d’’huissiers GARRIGUES et BALLUTEAUD.
• Maître BOURRASSET Jean Charles Avocat

XI / Le 6 juillet 2011 plainte auprès de Monsieur Dominique VONAU premier président et sur les difficultés rencontrées par les magistrats toulousains.

· Monsieur CAVE Michel T.G.I de Toulouse.

· Madame CARASSOU Aude Présidente du T.I de Toulouse.

· Monsieur Pierre SERNY T.G.I de Toulouse.

· Monsieur Pierre ROSSIGNOL, Président du BAJ.

· Monsieur COUSTEAUX Gilbert.

· Madame SALABERT Véronique T.G.I de Toulouse.

· Monsieur STEINMANN Bruno T.G.I de Toulouse.

· Monsieur VALET Michel T.G.I de Toulouse.

· Monsieur François MERIMEE Tribunal de commerce de Toulouse.

XII / Le 20 juillet 2011 plainte et demande d’intervention auprès de Monsieur BUR Dominique préfet de la Haute Garonne.

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X III / Le 24 août 2011 plainte auprès de Monsieur le Procureur de la république de Toulouse concernant les différents actes inscrits en faux en écritures intellectuelles,  portés à sa connaissance et restés sans suite.

Soit 5 actes :

• En date du 30 juillet 2008 dénoncé à Monsieur VALET Michel en sa personne Procureur de la République et concernant un procès verbal d’inscription de faux enregistré au greffe du T.G.I de Toulouse le 8 juillet 2008 sous la référence N° 08/00026 et contre un jugement de subrogation rendu le 29 juin 2006 par Monsieur CAVE Michel.

• En date du 30 juillet 2008 dénoncé à Monsieur VALET Michel en sa personne Procureur de la République et concernant un procès verbal d’inscription de faux enregistré au greffe du T.G.I de Toulouse le 16 juillet 2008 sous la référence N° 08/00028 et contre une ordonnance d’expulsion rendue le 1^er juin 2007 par Madame CARASSOU Aude

• En date du 30 juillet 2008 dénoncé à Monsieur VALET Michel en sa personne Procureur de la République et concernant un procès verbal d’inscription de faux enregistré au greffe du T.G.I de Toulouse le 23 juillet 2008 sous la référence N° 08/00029 et contre des actes de la SCP d’huissiers GARRIGUES & BALUTEAUD à Toulouse.

• En date du 30 juillet 2008 dénoncé à Monsieur VALET Michel en sa personne Procureur de la République et concernant un procès verbal d’inscription de faux enregistré au greffe du T.G.I de Toulouse le 8 juillet 2008 sous la référence N° 08/00027 et contre des actes notariés de Maître CHARRAS jean Luc Notaire à Toulouse effectués en date du 5 avril et 6 juin 2007.

• En date du 24 août 2010 dénoncé à Monsieur GARRIGUES Hervé en sa personne, Procureur de la république adjoint et concernant un procés verbal d’inscription de faux enregistré au greffe du T.G.I de Toulouse le 9 août 2010 sous la référence N° 22/2010 et contre un acte notarié de Maître CHARRAS Jean Luc Notaire à Toulouse effectué en date du 22 septembre 2009.

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XIV / Le 2 août 2011 réitération de demande de communication auprès de la chambre des criées.

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XV / Le 4 décembre 2011 : plainte pour détention arbitraire adressée à Monsieur MERCIER Michel Ministre de la justice et à l’encontre de :

• Monsieur VALET Michel Procureur de la République. (Instigateur de la procédure).
• Monsieur DAVOST Patrice Procureur Général (Complice en tant que supérieur hiérarchique).
• Madame  COQUIZART Dominique vice procureur (Complice).
• De 3 officiers de police judiciaires ; Monsieur DOSSANTOS ; Monsieur LARIVIERE ; et l’autre ne connaissant pas son nom. (Complices).
• Monsieur LEMOINE Serge (Complice).
• Maître LASPALLE Sylvain complice nommé par Monsieur le bâtonnier de l’ordre des avocats de Toulouse. (Complice). Il s’est refusé de soulever la nullité de la procédure.

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XVI / Ci-joint 3 dernier avis d’imposition : 2011 ; 2010 ; 2009.

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XVII / Concernant mon adresse :

• Tous mes courriers depuis le 27 mars 2008 sont transférés et suite à la violation de notre propriété, de notre domicile qui encore à ce jour revendiqué devant les autorités judiciaires. «  au CCAS de Saint Orens ».

Soit pour m’écrire, notifier ou signifier un quelconque acte :

• Monsieur LABORIE André N°2 rue de la forge, «  courrier transfert » 31650 Saint Orens.

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Mon site ou toutes les preuves sont apportées :

http://www.lamafiajudiciaire.org.

Monsieur LABORIE André.